• vendredi , 20 octobre 2017

Intégration européenne : des solutions répétées mais jamais appliquées

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phoca_thumb_l_dsc01144LE SCAN POLITIQUE – Après la crise grecque, François Hollande a souhaité la mise en place d’un gouvernement économique européen et une convergence fiscale accrue avec Berlin. Des propositions émises depuis déjà plusieurs années
C’est ce que l’on appelle communément un «serpent de mer». Année après année, mandat après mandat, les chefs d’État français ont plaidé en faveur d’un renforcement de l’intégration européenne au niveau économique pour mieux armer l’Union contre la crise. Lors de son intervention du 14 juillet, au lendemain de la crise grecque, François Hollande n’a pas manqué d’y faire référence, appelant à la création d’un «gouvernement économique européen» et à une convergence fiscale accrue avec l’Allemagne. Des solutions plusieurs fois émises auparavant, mais jamais mises en oeuvre.
» Le gouvernement économique européen
Ce mardi, François Hollande a annoncé qu’il allait faire des «propositions pour un gouvernement économique européen» en vue d’endiguer les crises successives. La France va donc établir un «document» allant en ce sens, partagé avec ses «amis allemands», a expliqué le chef de l’État. Sans préciser de délai. Et pour cause: ce n’est pas la première fois que François Hollande fait une telle promesse. Lors de sa conférence présidentielle de mai 2013, il avait déjà annoncé une initiative «pour sortir l’Europe de sa langueur», qui prévoyait l’installation d’un gouvernement économique. «Il se réunirait tous les mois autour d’un président et débattrait des principales décisions de politique économique à prendre par les Etats-membres», avait-il détaillé.
L’idée n’était déjà pas neuve, puisqu’avant François Hollande, Nicolas Sarkozy avait également plaidé en ce sens. En août 2011, en pleine crise de la zone euro, il avait proposé avec Angela Merkel un «véritable gouvernement économique de la zone euro» composé des chefs d’Etat et de gouvernement, qui devait se réunir deux fois par an et élire un président stable pour deux ans et demi, sur le modèle du conseil européen. Il n’a finalement jamais vu le jour.
» La convergence fiscale
François Hollande a également évoqué la nécessité de rapprocher les systèmes fiscaux français et allemand. La convergence fiscale, une vieille promesse sur laquelle la commission européenne planche depuis déjà dix ans. En 2010, Nicolas Sarkozy y faisait référence. Un an plus tard, le chef de l’État annonçait pour 2013 la mise en place d’un «impôt sur les sociétés commun» à la France et à l’Allemagne, dont l’assiette et les taux seraient harmonisés. Après l’alternance, le projet n’a pas été finalisé par Pierre Moscovici, alors ministre de l’Économie. Désormais commissaire européen, il a annoncé en juin un plan allant dans ce sens. «A terme, une société ne devrait ainsi se conformer qu’à un seul régime au sein de l’Union pour calculer son résultat imposable», envisage-t-il.
» Finalement, quoi de neuf?
La vraie nouveauté dans le discours de François Hollande est certainement à chercher dans son souhait de mettre en place un Parlement de la zone euro. Une solution évoquée par Emmanuel Macron, mais que le chef de l’État n’avait pas encore reprise à son compte. La crise grecque et les commentaires sur le déficit démocratique européen l’ont remise au goût du jour. Reste à savoir si elle peut être mise en oeuvre.

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