• vendredi , 20 octobre 2017

REGLEMENT INTERIEUR 10ème CONGRES CONFEDERAL DE LA CNTS

Partager cet article
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

phoca_thumb_l_fil3206

REGLEMENT INTERIEUR 10ème CONGRES CONFEDERAL DE LA CNTS
TITRE I : OBJET
Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir :
• Les attributions des organes de direction;

• Les rôles et les taches du Secrétaire Général, des Secrétaires généraux adjoints et Secrétaires Confédéraux

• Le fonctionnement des commissions de travail du Conseil Central de la Confédération Nationale des Travailleurs du Sénégal

• Le régime des sanctions applicables en cas de non-respect des dispositions statutaires et du présent règlement intérieur.

CHAPITRE I
DIRECTION ET ADMINISTRATION
ARTICLE 1
L’instance suprême de la Confédération Nationale des Travailleurs du Sénégal est le Congrès Confédéral.
Le Conseil Central est la deuxième instance de la Confédération. Il est composé de 603 des membres.
Le Bureau Confédéral est l’organe d’exécution des décisions, actes et recommandations adoptés par les instances. Il est composé de 224 membres.
Le Secrétariat Exécutif est l’organe d’exécution des décisions du Bureau Confédéral.
Il assure entre deux réunions du Bureau Confédéral les tâches normalement dévolues à celui-ci.
Il prépare les réunions du Bureau Confédéral.
Le Secrétariat Exécutif est composé du Secrétaire Général, de ses Adjoints et des Secrétaires Confédéraux titulaires.
Les décisions importantes arrêtées par le Secrétariat Exécutif sont soumises à l’approbation du Bureau Confédéral.
Le Secrétariat Restreint est un organe qui ne peut être convoqué qu’en cas d’extrême urgence, en cas d’impossibilité de convoquer, dans les délais, le Secrétariat Exécutif. Il est composé du Secrétaire Général, des Secrétaires Généraux Adjoints, du Secrétaire
Administratif, du Trésorier et du Chef de département concerné.
ARTICLE 2:
LE CONGRES CONFEDERAL se tient tous les cinq ans, sur convocation du Bureau Confédéral.
Le CONSEIL CENTRAL est l’instance de décision entre deux congrès. A ce titre il est habilité à entériner les dispositions statutaires et tout changement intervenant dans les structures du Bureau Confédéral.
Il est doté des mêmes pouvoirs que le Congrès Ordinaire de la Centrale, excepté celui de la destitution du Secrétaire Général.
Les convocations du Conseil Central doivent parvenir au moins 15 jours à l’avance à ses membres.
Son ordre du jour est établi par le Bureau Confédéral.
Le Conseil Central peut tenir des sessions extraordinaires, si les circonstances l’exigent ou sur la demande des deux tiers (2/3) de ses membres, ou sur la demande du Bureau Confédéral de la CNTS.

ARTICLE 3:

Le BUREAU CONFEDERAL est chargé de l’exécution des décisions, actes et recommandations adoptés par les instances de la CNTS.
Il veille à l’application correcte des statuts et surveille l’exercice des droits démocratiques au sein de la Centrale.
Il prend des initiatives dans tous les domaines pour enrichir le fonctionnement de la CNTS dans le cadre de l’orientation défini dans les Statuts.
Il contrôle les tâches dévolues à l’ensemble des départements et veille à l’application des décisions arrêtées par le CONGRES.
Il se réunit sous la direction de son Secrétaire Général ou d’un adjoint désigné par lui, en cas d’empêchement
Il est habilité à entériner les congrès des organisations syndicales nationales.
La qualité de membre du Bureau Confédéral peut se perdre en cas de destitution par le syndicat professionnel d’un responsable syndical.
Le nouveau responsable élu peut être coopté pour participer aux réunions et activités du Bureau Confédéral.
Il se réunit au moins une fois par mois et peut avoir des sessions extraordinaires sur convocation de son Secrétaire Général.
Les réunions du Bureau Confédéral peuvent être élargies aux Secrétaires Généraux des organisations syndicales non membres dudit Bureau.
Les convocations du Bureau Confédéral doivent parvenir aux membres au moins trois jours à l’avance.
ARTICLE 4:
Les délibérations des différentes instances de la Centrale peuvent donner lieu à un vote soit à main levée, soit par appel nominal ou par bulletin secret, sur décision de l’instance concernée.
Les délégations au congrès et conseil central, seront composées par les délégués (hommes et femmes) désignés par leur organisation syndicale.

CHAPITRE: II
ATTRIBUTION DES MEMBRES DU BUREAU CONFEDERAL

ARTICLE 5:

LE SECRETAIRE GENERAL
Il est le responsable moral de la CNTS qu’il représente dans tous les actes de la vie civile.
Il veille et coordonne l’exécution des décisions arrêtées par les instances de la Centrale, conformément aux dispositions statutaires.
Il est appelé à prendre des initiatives dictées par la doctrine, l’orientation et la bonne marche de la Confédération en liaison avec le Bureau Confédéral.
Il coordonne, contrôle l’activité et l’exécution des tâches au niveau de tous les départements de la Confédération.
Il a la signature sociale de la Confédération.
Il est l’ordonnateur des dépenses. Toutes les pièces comptables doivent obligatoirement porter son visa.
Il est tenu de présenter des rapports d’activités au Conseil Central et au Congrès Confédéral.
Il peut, en cas de nécessité, désigner un Secrétaire Confédéral pour présenter un rapport devant les instances de la Centrale.
Il représente la CNTS partout où les circonstances l’exigent, aux plans national et international.
Le Secrétaire Général veille au respect de l’orientation politique, économique, sociale et syndicale tracée par le Congrès afin qu’elle demeure conforme, en toutes circonstances, à la doctrine et au but que s’est fixés la Centrale.
ARTICLE 6:
LES SECRETAIRES GENERAUX ADJOINTS
Ils assistent le Secrétaire Général et le remplacent en cas d’absence

Ils peuvent être chargés par le Secrétaire Général, de l’exécution de tâches concrètes et de missions décidées par le Bureau Confédéral.
En cas d’absence du Secrétaire Général, l’adjoint qui le remplace, à partir du 1er, coordonne l’activité des organisations syndicales et préside en cas de nécessité les différentes missions du Bureau Confédéral tant au plan national qu’international.
Les Secrétaires Généraux Adjoints peuvent être appelés à présider les réunions du Secrétariat Exécutif, du Bureau Confédéral et du Conseil Central.
A partir du 1er Secrétaire Général Adjoint, ils sont appelés à détenir la deuxième signature sociale de la Centrale.
Sur désignation du Secrétaire Général, ils peuvent représenter la CNTS partout où les circonstances l’exigent.
Ils sont chargés de la préparation des réunions de concertation tripartite annuelle, en relation avec les Départements Ministériels.
ARTICLE 7:
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DE L’ADMINISTRATION
Sous l’autorité du Secrétaire Général, il est chargé de veiller à la bonne tenue au plan administratif des différentes instances de la Centrale: Bureau Confédéral, Conseil Central.
Il est chargé de l’élaboration des différents procès-verbaux, des feuilles de présence des membres des instances de la Centrale.
Assisté d’une commission, il prépare les projets de résolutions, motions et déclarations du Bureau Confédéral ainsi que ceux des autres instances, et en donne lecture.
Il est chargé de l’enregistrement de toutes les pièces et les actes de la Centrale, du courrier à l’arrivée et au départ qu’il enregistre et soumet obligatoirement au Secrétaire Général.
Il le répartit ensuite dans les différents départements confédéraux.
Il veille à l’établissement et à l’acheminement des convocations des réunions des différentes instances et organes de la centrale.
Il assure la garde des archives et veille, en rapport avec le Secrétaire Général de l’Union Régionale, à la gestion des locaux de la Bourse du Travail.
Il est assisté de ses adjoints à qui on peut confier des tâches spécifiques et qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

ARTICLE 8:
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DES FINANCES:
Sous l’autorité du Secrétaire Général, il est chargé de la gestion des biens de la Centrale, notamment des fonds provenant des cotisations syndicales, des dons et legs ainsi que du matériel appartenant à la CNTS.
Il veille à la récupération des ristournes sur les cotisations syndicales et cartes placées au niveau des organisations affiliées à la Centrale.
Il reçoit les subventions, collecte les souscriptions et produits des manifestations.
Sous l’autorité du Secrétaire Général, il assure les dépenses que nécessite le bon fonctionnement de la CNTS.
Les versements des ristournes sur cotisation syndicale doivent être faits directement dans le compte courant bancaire de la CNTS ouvert à cet effet afin de justifier toutes les opérations de versement par les organisations syndicales par reçu délivré par la Banque au Trésorier ou au responsable de l’organisation.
Pour faciliter l’élaboration des rapports financiers devant le Congrès Confédéral, le Trésorier doit, au vu des reçus établis par les banques, délivrer un reçu de la Confédération pour confirmer et justifier les versements effectués par l’organisation syndicale ou toute autre personne.
Les retraits de fonds doivent revêtir les signatures conjointes du Secrétaire Général, du Trésorier et de tout autre Secrétaire Général Adjoint désigné à cet effet, ceci en cas d’absence du Secrétaire Général.
Il doit être assisté d’un comptable chargé de la tenue des livres de caisse, d’assurer une comptabilité régulière des recettes et dépenses, d’ouvrir un livre journal d’entrée et de sortie des cartes syndicales.
Le service comptable peut être doté d’auxiliaires chargés d’aider les organisations syndicales et la Centrale à mieux organiser et contrôler le recouvrement des check-off (ou souscription volontaires retenues à la source).
Il est tenu de délivrer à chaque organisation les cartes syndicales libérées par le versement des ristournes sur les cotisations des adhérents.
Afin d’éviter le système de fonds de roulement difficile à gérer et à contrôler, le Trésorier est tenu, en cas d’absence, de mettre à la disposition du Secrétaire Général un chéquier pour tout retrait de fonds que nécessitent les dépenses de fonctionnement de la Centrale.
A son retour, le secrétaire général est tenu de restituer au trésorier le chéquier
Il est tenu de mettre à la disposition du Secrétaire Général, pour vérification périodique, les pièces de caisse exécutées dans une période d’un mois, pour permettre une clarification plus saine de la gestion.
Il est une règle applicable à toutes les organisations ou institutions qui veut que les

anciennes pièces de caisse ayant servi à la gestion antérieure et ayant permis de donner quitus au Trésorier, soient remises en totalité au Secrétaire Général pour être rangées dans les archives de la Central pour toutes fins utiles.
Il est appelé à élaborer un programme d’activités aptes à générer des rentrées de fonds dans la trésorerie.
Il est chargé d’établir le bilan financier de la CNTS, d’élaborer et de présenter le rapport financier de la Centrale devant, les différentes instances, en cas de nécessité, et devant le Congrès Confédéral.
Il est assisté de ses adjoints à qui on peut confier des tâches spécifiques et qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.
ARTICLE 9:
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DES RELATIONS EXTERIEURES
Sous l’autorité du Secrétaire Général, il est chargé sous les directives du Secrétaire Général de l’exécution de la politique extérieure de la Centrale. Il doit promouvoir une politique de bonnes relations, entre la CNTS et les autres centrales nationales, les organisations soeurs d’Afrique et du Monde, ainsi qu’avec les institutions et organismes étrangers avec lesquels la centrale entretient des relations d’amitié et de coopération.
Il veille à la bonne représentation extérieure de la Centrale, aidé en cela par des conseils et recommandations du Secrétaire Général.
Il organise l’accueil, le séjour et le départ des visiteurs étrangers de la CNTS.
Il est chargé, auprès des autorités et des compagnies de transport, d’organiser les déplacements des membres de la CNTS en mission à l’extérieur.
Il est membre de droit des délégations devant représenter la Centrale à la Confédération Syndicale Internationale (CSI), à l’Organisation Régionale Africaine de la CSI (ORAf-CSI), à l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et à l’Organisation de l’Unité Syndicale Africaine (OUSA).
Il est assisté de ses adjoints à qui on peut confier des tâches spécifiques et qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.
ARTICLE 10:
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DE L’ORGANISATION
Sous l’autorité du Secrétaire Général, il prépare, sous les directives du Secrétaire Général et en rapport avec le Secrétaire Confédéral chargé de l’Administration, l’organisation matérielle des réunions des différents organes et instances de la Centrale.
Il met en oeuvre des stratégies de propagande et de recherche de nouvelles affiliations pour le développement de la centrale.

Il est l’animateur principal de la commission d’organisation chargée de préparer les assemblées statutaires.
Il est assisté de ses adjoints à qui on peut confier des tâches spécifiques et qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.
ARTICLE : 11
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGÉ DES REVENDICATIONS :
Sous l’autorité du Secrétaire Général, il est chargé de recenser et de veiller sur le suivi des revendications des travailleurs dans tous les secteurs d’activités. Il assiste les Secrétaires généraux des syndicats, des fédérations et des Unions régionales dans la recherche de solutions aux problèmes pouvant déboucher sur des conflits et dans la défense des travailleurs devant les juridictions du travail.
Il prépare les dossiers de négociations collectives, veille sur la carrière professionnelle des travailleurs et à la bonne représentation de la CNTS dans les structures y afférent. Il coordonne les activités des différents secteurs et encourage toutes les initiatives susceptibles de renforcer l’unité et la solidarité en leur sein, en rapport avec les Unions régionales.
Il est assisté de ses adjoints à qui on peut confier des tâches spécifiques et qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.
ARTICLE 12:
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DE L’EDUCATION ET DE LA FORMATION:
Sous l’autorité du Secrétaire Général, il est chargé de l’élaboration et de l’exécution pratique de la politique de la Centrale en matière d’éducation ouvrière.
Il est le Directeur des programmes des séminaires de formation, coordonne toutes les activités des centres et instituts de formation.
Il doit donner son avis à la désignation des représentants de la CNTS aux séminaires, colloques et symposiums organisés à l’extérieur, en collaboration avec le Secrétaire Général et le responsable du département international.
Il est assisté de ses adjoints à qui on peut confier des tâches spécifiques et qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.
ARTICLE 13
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES
Sous l’autorité du Secrétaire Général, il est chargé de l’élaboration et de l’exécution de la politique de la centrale en matière d’action sociale, d’habitat, et d’aide aux travailleurs immigrés.

Il doit veiller à la bonne représentation de la CNTS au niveau des commissions d’attribution de logements à la SICAP aux HLM aux parcelles assainies et au niveau des coopératives d’habitats initiés par la CNTS
Il coordonne l’activité des membres de la centrale auprès des juridictions sociales. A cet effet, il doit veiller au comportement des mandataires syndicaux et des assesseurs auprès de ces juridictions.
Il assiste le Secrétaire Général ou les conseils commis par la CNTS pour défendre ses intérêts auprès des tribunaux.
Il doit veiller à une bonne information des travailleurs sur leur droit et devoir vis-à-vis des organismes de prévoyance sociale.
Il doit mener une campagne d’information sur la vie et les problèmes des travailleurs émigrés en étroite collaboration avec le département des relations extérieures et rendre compte périodiquement au bureau confédéral.
Il est assisté de ses adjoints à qui on peut confier des tâches spécifiques et qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.
ARTICLE 14
LE SECRETAIRE CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES
Sous l’autorité du Secrétaire Général, il coordonne l’activité des membres de la centrale auprès des juridictions sociales. A cet effet, il doit veiller au comportement des mandataires syndicaux et des assesseurs auprès de ces juridictions.
Il assiste le Secrétaire Général ou les conseils commis par la CNTS pour défendre ses intérêts auprès des tribunaux.
Il doit veiller à une bonne information des travailleurs sur leur droit et devoir vis-à-vis des organismes de prévoyance sociale.
Il doit mener une campagne d’information sur la vie et les problèmes des travailleurs émigrés en étroite collaboration avec le département des relations extérieures et rendre compte périodiquement au bureau confédéral.
Il est assisté par des adjoints à qui on peut confier des tâches spécifiques et qui peuvent le remplacer en cas d’absence ou d’empêchement.
ARTICLE 15
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DE LA COMMUNICATION, DE L’INFORMATION ET DE LA PRESSE:
Sous l’autorité du Secrétaire Général, il est chargé de l’information des travailleurs sur les activités des organisations syndicales et de la Centrale, mais aussi sur les problèmes nationaux et internationaux.

Il est l’animateur principal du journal de la Centrale dont il est responsable de la parution vis-à-vis du Bureau Confédéral. Il mettra sur pied un comité de gestion du journal dont il contrôle le fonctionnement.
Il doit entretenir de bonnes relations avec les autorités responsables des questions de communication.
Il est chargé de la diffusion des communiqués de presse élaborés par la Centrale et de préparer les conférences de presse que doivent tenir les dirigeants.
Il doit organiser des tables rondes à la radio et à la télévision sur les problèmes nationaux ayant un rapport direct avec la vie des travailleurs.
Il est responsable des services de presse de la Centrale et peut proposer la nomination des personnes chargées de la direction et de la gestion de ces services.
Il doit rendre périodiquement compte au Bureau Confédéral de ses activités.
Il est assisté de ses adjoints à qui on peut confier des tâches spécifiques et qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.
ARTICLE 16
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DE LA RECHERCHE SYNDICALE, DES ETUDES ET DES STATISTIQUES:
Sous l’autorité du Secrétaire Général, il est chargé de la politique de la Centrale en matière de recherche syndicale dans tous les domaines.
Il est le responsable de la Bibliothèque de la Centrale qu’il doit doter d’une documentation assez riche et capable de promouvoir la recherche syndicale. 11
Il est chargé de mener toutes les études, en liaison avec les commissions techniques compétentes, pouvant éclairer les responsables de la Centrale dans leurs rapports avec l’Etat et les employeurs.
Il doit tenir à la disposition des dirigeants des études sur le coût de la vie, son évolution et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des travailleurs.
Il est chargé de fournir des statistiques fiables des travailleurs syndiqués à la centrale ainsi qu’aux responsables syndicaux.
Il doit proposer des solutions aptes à préserver l’emploi des travailleurs. Son domaine de compétence en matière de recherche n’est pas limitatif.
Il doit entretenir des relations avec les organismes de recherche, les thésards qui sollicitent l’aide technique de la Centrale et les experts locaux du BIT.
Il rend compte périodiquement au Bureau Confédéral de ses activités.
Il est assisté de ses adjoints à qui on peut confier des tâches spécifiques et qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

ARTICLE 17
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DE L’ECONOMIE:
Sous la direction du Bureau Confédéral et de son Secrétaire Général, est responsable des questions liées à l’Economie.
Il représente la centrale dans les réunions ou forums économiques.
Il assiste le Secrétaire Général et les membres du Bureau Confédéral sur toutes les questions liées à l’Economie.
Il rend compte de ses activités au Secrétaire Général, au bureau confédéral.
Il est assisté par des adjoints à qui on peut confier des tâches spécifiques et qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.
ARTICLE 18
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DE LA COOPERATION ET DE LA RECHERCHE DE MOYENS
Sous l’autorité du Secrétaire Général, il est responsable de l’exécution de la politique de la centrale en matière de coopération et de recherche de moyens.
Il collabore avec le responsable des relations extérieures dans le cadre des négociations internationales.
Il est responsable de la politique d’aide extérieure et de coopération de la centrale auprès des organismes et institutions étrangères.
Il peut initier sous le contrôle du Secrétaire Général de la CNTS et du bureau confédéral, des accords de financement de projets de développement économique de la centrale.
Il rend compte de ses activités au Secrétaire Général, au bureau confédéral.
Il est assisté par des adjoints à qui on peut confier des tâches spécifiques et qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.
ARTICLE 19
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT :
Sous l’autorité du Secrétaire Général, il est responsable de l’étude et de la mise en oeuvre des projets de développement initiés par la CNTS.
Il doit aider la centrale à mettre sur pieds des coopératives ou autres projets de développement susceptible de réinsérer les travailleurs et travailleuses qui ont perdu leur emploi

Il est assisté par ses adjoints à qui on peut confier des tâches spécifiques et qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.
ARTICLE 20
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DU SECTEUR DES TRANSPORTS:
Sous l’autorité du Secrétaire Général, il est chargé de suivre les problèmes collectifs qui se posent aux travailleurs des secteurs du transport urbain et inter – urbain sur le plan professionnel.
Il représente la centrale dans toutes les réunions liées aux transports urbains et inter – urbains.
Il coordonne l’activité des syndicats des transports urbain et inter- urbain membres de la CNTS et encourage toutes les initiatives susceptibles d’améliorer le secteur du transport, de renforcer l’unité et la solidarité de ces organisations en rapport avec le bureau confédéral et les unions régionales.
Il rend compte de ses activités au Secrétaire Général de la CNTS et au Bureau Confédéral.
Il est assisté de ses adjoints à qui on peut confier des tâches spécifiques et qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.
ARTICLE 21
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DES COOPERATIVES
Sous l’autorité du Secrétaire Général, il est chargé de la mise en oeuvre de la politique en matière de coopérative définit par le bureau confédéral . Il peut prendre des initiatives pour améliorer, renforcer ou conseiller les coopératives qui le souhaitent.
Il est chargé du suivi des coopératives ouvrières et en rapport avec le bureau confédéral et les responsables concernés, peut proposer des mesures permettant de renforcer ou d’élargir les coopératives sur l’ensemble du territoire national. Il rend compte au bureau confédéral et a son Secrétaire Général.
.
Il est assisté de ses adjoints a qui on peut confier des tâches spécifiques et qui le remplacent en cas d absence ou d’empêchement
ARTICLE 22
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DE LA CULTURE DES SPORTS ET DES LOISIRS
Sous l’autorité du Secrétaire Général, il est chargé sous la supervision du Secrétaire Général et du bureau confédéral, des activités culturelles, sportives et des loisirs de la centrale.

Il doit mettre en oeuvre avec l’accord du bureau confédéral, des programmes et manifestations à but lucratif ou non allant dans le sens de l’animation de la centrale.
Il développe des initiatives culturelles à partir de représentation théâtrale pour une vulgarisation des actions à but lucratif et social afin de mieux sensibiliser les travailleurs
Il organise chaque année en rapport avec les ministères concernés une randonnée pédestre destinée aux travailleurs et travailleuses de la centrale.
Il représente la centrale dans toutes les réunions, forums ou conférences liées à la culture, aux sports et aux loisirs.
Il est chargé d’organiser en liaison avec les centrales syndicales soeurs des sports travaillistes.
Il conseille le Secrétaire Général et les différents responsables sur des questions de culture, de sports et de loisirs.
Il rend compte de ses activités au Secrétaire Général et au bureau confédéral.
Il est assisté de ses adjoints à qui on peut confier des tâches spécifiques et qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.
ARTICLE 23
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DE LA PROMOTION DE L’EMPLOI
Sous l’autorité du Secrétaire Général, il est chargé de l’élaboration et de l’exécution de la politique de la Centrale en matière d’emploi.
Il doit veiller à la protection de l’emploi et aider les syndicats à lutter contre les compressions d’effectifs et les fermetures d’entreprises.
Il doit collaborer avec le Département ministériel chargé de l’Emploi en vue de la protection et de la syndicalisation des emplois.
Il doit fournir au Bureau Confédéral des statistiques sur l’emploi et le chômage.
Il doit informer la Centrale sur les entreprises en difficultés et sur les mesures de sauvegarde envisageables pour leur survie.
Il représente la CNTS aux Fora sur l’emploi organisé par les Institutions. Il doit être membre du Conseil Consultatif National du Travail et de la Sécurité Sociale.
Il doit être impliqué dans toutes formes de négociations (entreprises, gouvernement) entre autres.
Il est assisté par des adjoints à qui on peut confier des tâches spécifiques et qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

ARTICLE 24
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DE LA SYNDICALISATION ET DE LA MASSIFICATION
Sous l’autorité du Secrétaire Général, il est chargé d’élaborer des stratégies de recrutement de nouveaux militants pour la massification de la CNTS.
En rapport avec les secteurs concernés, il est chargé de fournir les informations nécessaires à l’adhésion et doit participer à la politique définie par la CNTS pour la rendre attractive.
Il est assistés par des adjoints qui le remplacement en cas d’absence ou d’empêchement.
ARTICLE 25
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DES QUESTIONS S D’HYGIENE, DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL
Sous l’autorité du Secrétaire Général, il est chargé de l’élaboration et de l’exécution de la politique de la Centrale en matière de sensibilisation et d’information sur la santé et la sécurité au travail.
Il doit collaborer avec le Département ministériel chargé de la Santé en vue de disposer d’informations fiables sur les maladies professionnelles et les vulgariser par le biais de dépliants ou tout autre support.
Il doit fournir au Bureau Confédéral des statistiques sur les maladies professionnelles et les IST.
Il est assisté de ses adjoints à qui on peut confier des tâches spécifiques et qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.
ARTICLE 26
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE :
Sous l’autorité du Secrétaire Général, il est chargé de toutes les questions liées au develloppement durable.
Sous le contrôle du bureau confédéral il élabore les positions de la CNTS en matière de développement durable.
Il représente la confédération dans les discussions, négociations ou foras sur les changements climatiques et l’environnement.
Il est assisté par des adjoints à qui on peut confier des tâches spécifiques et qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

ARTICLE 27
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Sous l’autorité du Secrétaire Général, il est chargé, sous le contrôle du Secrétaire Général et du bureau confédéral de veiller aux bonnes relations entre les institutions de l’Etat et la CNTS.
Il peut être chargé de mission par le secrétaire général de la CNTS auprès d’institutions nationales ou internationales.
Il veille à la bonne compréhension des stratégies développées par la CNTS auprès des institutions
Il assiste le Secrétaire Général et le Bureau confédéral en cas de besoin.
Il rend compte de ses activités au Secrétaire Général de la CNTS et au Bureau confédéral.
Il est assisté de ses adjoints à qui on peut confier des tâches spécifiques et qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.
ARTICLE 28
LE PRESIDENT DU COMITE NATIONAL DES JEUNESSES OUVRIERES
Sous l’autorité du Secrétaire Général, il est chargé de superviser et de contrôler les activités du Comité national des jeunesses ouvrières qu’il encadre conformément aux directives du Bureau Confédéral.
Il met en oeuvre une bonne politique culturelle et des loisirs en collaboration avec les Jeunesses des secteurs privé, public et para public pour un meilleur renforcement des relations de fraternité et d’amitié au sein des jeunesses ouvrières
.
Il veillera à cet effet, à faire éviter toute déviation s’agissant des objectifs et orientation de la Centrale, afin que l’action des jeunesses ouvrières ne puisse en aucun cas porter atteinte à son unité et à sa cohésion.
Il s’attachera à donner au mouvement des jeunesses ouvrières une organisation rationnelle décentralisée ainsi que l’impulsion nécessaire à son fonctionnement normal.
Il soit rendre compte périodiquement au Bureau Confédéral des activités de ce mouvement.
Il est assisté de ses adjoints à qui on peut confier des tâches spécifiques et qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

ARTICLE 29

LA PRESIDENTE DU COMITE NATIONAL DES FEMMES TRAVAILLEUSES :
Sous l’autorité du Secrétaire Général, elle est chargée des relations avec les femmes travailleuses dont il stimule et contrôle l’action.
Elle coordonne toutes les activités en matière de politique des femmes travailleuses conformément aux décisions du Congrès et aux directives du Bureau Confédéral.
Elle s’attachera à doter le comité des femmes d’une organisation rationnelle décentralisée et veiller à son fonctionnement régulier.
Elle doit veiller à ce que l’action des femmes travailleuses cadre avec les objectifs et orientations de la Centrale, et ne puisse par conséquent porter atteinte à son unité et à sa cohésion.
Elle doit renforcer les relations d’amitié et de fraternité déjà existantes entre les femmes travailleuses des secteurs privé, public, parapublic et informel.
ARTICLE 30:
Les fonctions des membres du Bureau Confédéral ne sont pas inamovibles.
En dehors du Secrétaire Général qui est la personne morale de la Centrale, tout membre du Bureau Confédéral peut être remplacé en cours de mandat par décision du Conseil Central sur proposition motivée du Bureau Confédéral.
ARTICLE 31
Les fonctions de membre du Bureau Confédéral sont bénévoles. Aucun membre du Bureau Confédéral, sauf si son détachement est demandé par le Secrétaire Général et subi une perte de salaire, ne peut réclamer des indemnités ou des avantages à titre personnel.
En cas de perte de salaires liée à ses attributions, le Secrétaire Général doit être rémunéré.
ARTICLE 32:
Tout membre du Bureau Confédéral qui de façon fractionnelle fait une déclaration orale ou écrite, par laquelle il retire sa confiance au Secrétaire Général de la CNTS ou au Bureau Confédéral sera suspendu de ses fonctions et remplacé par un autre qui sera désigné par le Conseil Central. De même que tout membre du Bureau Confédéral qui délibérément refuse de verser les ristournes dues par son organisation au trésorier de la CNTS sera frappé par les mêmes sanctions.
La proposition d’exclure le membre suspendu par le Bureau Confédéral, est étudiée par le Conseil Central ou le Congrès seules instances habilitées à statuer en la matière.

ARTICLE 33:
Les responsables des départements doivent adresser des rapports trimestriels au Secrétaire Général qui doit en informer le Bureau Confédéral.
Toute carence dans ce domaine peut faire l’objet de réprimande à l’endroit de son auteur.
Ils doivent disposer d’une autonomie d’action et de moyens nécessaires à l’exécution correcte de leurs tâches.
Ils peuvent solliciter une réunion spéciale du Bureau Confédéral pour examiner leur programme d’action ainsi que sur toutes les questions nécessitant une prise de position du Bureau Confédéral.
CHAPITRE 3 : DISCIPLINE
ARTICLE 34
La liberté d’opinion et le libre jeu de la démocratie prévus et assurés par les principes fondamentaux de syndicalisme ne sauraient justifier, ni admettre la constitution d’organisme ou de groupes agissant dans la CNTS comme fraction, dans le but de mettre en cause son unité et sa cohésion ou de fausser le jeu normal de la démocratie.
ARTICLE 35
Les décisions du congrès, du Conseil Central et du Bureau Confédéral, la doctrine et l’orientation, ainsi que les dispositions des statuts et du règlement intérieur, de même que les résolutions prises au niveau des différentes instances, s’imposent à toutes les organisations membres et à leurs adhérents.
ARTICLE 36
La CNTS bannit en son sein la polyvalence horizontale.
Nul ne peut appartenir à plusieurs organisations syndicales ni cumuler des responsabilités au niveau des syndicats, des unions régionales, départementales et locales.
Le cumul de fonction est interdit et est passif de sanction.
ARTICLE 37
Les organisations syndicales évoluant dans un même secteur doivent en fédération avec d’autres syndicats ayant des activités similaires.
Nul ne peut appartenir à plus d’une organisation syndicale, à plus d’une direction d’Union locale, départementale ou régionale.

Tout membre de la CNTS appartenant à la fois à plus d’un syndicat de travailleurs, plus d’un bureau de syndicat, d’Union Régionale, départementale, locale ou de fédération de syndicats, doit démissionner d’un des postes cumulés horizontalement ou d’un des syndicats, faute de quoi, il est passible de sanction à cet effet.
ARTICLE 38
En application des dispositions de l’article 12 des statuts de la CNTS, aucune organisation syndicale membre ne peut recruter des membres en dehors de son champ d’activités.
Les travailleurs qui seront recrutés dans de telles conditions ne peuvent être délégués ni au congrès du syndicat concerné, ni à celui de la Centrale.
ARTICLE 39
Dans le cadre de la réorganisation de ses structures organisationnelles et pour rendre plus efficace et plus unis l’action des travailleurs d’un même secteur professionnel, connexe ou similaire, il est admis la possibilité pour plusieurs organisations de s’unir dans le cadre d’une seule et unique organisation. Ces opérations sont réalisées par consentement réciproque des organisations intéressées pour réduire de façon plus respectueuse le nombre pléthorique des organisations. A ce titre, les fédérations des syndicats peuvent constituer des exemples dans l’organisation de cette unification
ARTICLE 40
En cas de présence de sensibilités dans une organisation syndicale, le bureau confédéral est chargé conformément aux dispositions statutaires et réglementaires, de veiller à la sauvegarde de l’unité de l’organisation. A cet effet, il met tout en oeuvre pour arriver à des solutions consensuelles.
A défaut de consensus, le bureau confédéral met en place une commission chargée d’arbitrer les sensibilités.
Cette commission est présidée par un membre du bureau confédéral désigné à cet effet et comprend les représentants des sensibilités dûment mandatés.
En cas de vote, les sensibilités sont représentées dans le bureau du syndicat au prorata des voix obtenues par chaque sensibilité.
Les modalités et conditions dans lesquelles sont faites toutes les opérations de renouvellement sont définies par un protocole d’accord élaboré par la commission et signé par les représentants de sensibilités et le Président de la Commission désignée par le Bureau Confédéral.
Les sensibilités sont tenues de respecter sous peine de sanctions prévues par le présent règlement intérieur, les résultats des consultations à la base jusqu’aux prochaines échéances de renouvellement de l’organisation.

ARTICLE 41
Les cas de régularisation prévus par les articles 16 et 17 des Statuts, seront étudiés par une commission désignée à cet effet par le Bureau Confédéral.
La Commission, en cas de conflit dans une organisation syndicale, travaillera dans les mêmes conditions que celles prévues par l’Article 34 du présent règlement intérieur.
ARTICLE 42
Tous les membres du Secrétariat Exécutif et du Bureau Confédéral sont tenus d’assister aux réunions régulièrement convoquées.
En cas d’absence répétée non justifiée d’un membre du Secrétariat Exécutif ou du Bureau Confédéral, des sanctions pourraient être prises à l’endroit de celui-ci.
Ces sanctions peuvent aller du blâme au remplacement pur et simple du membre par son adjoint.
ARTICLE 43
Toute sanction prononcée par le bureau confédéral à l’endroit d’un de ses membres doit être signifiée à l’organisation syndicale de base de l’intéressé.
Le membre frappé d’une sanction disciplinaire peut faire appel auprès des instances de la centrale pour demander sa réhabilitation.
Le membre suspendu perd provisoirement sa qualité de Responsable de bureau au niveau confédéral.
La demande de réhabilitation ne peut en aucune façon être étudiée par les instances sans au préalable recueillir l’avis et l’accord du syndicat professionnel.
Tout membre du bureau confédéral exclu ou démissionnaire peut retrouver la qualité de membre en introduisant par le biais de son organisation un recours au niveau des instances de la CNTS (Conseil Central – Congrès).
La décision du Conseil Central ou du Congrès est définitive et sans appel.
ARTICLE 44
Toutes violations des dispositions qui précèdent, feront l’objet d’une des sanctions ci-après:
– l’avertissement (écrit)
– le blâme
– la suspension
– la destitution à des fonctions
– l’exclusion temporaire ou définitive.

L’avertissement (écrit), le blâme et la suspension sont prononcés par le bureau confédéral statuant sur rapport du secrétariat exécutif après audition de l’intéressé qui sera convoqué de façon expresse à la réunion du bureau confédéral devant traiter de son cas.
La suspension prononcée par le bureau confédéral est entérinée par le conseil central ou le congrès.
L’intéressé qui doit être entendu avant toute proposition de sanction par le bureau confédéral peut interjeter appel devant la commission des conflits.
La destitution à une fonction, l’exclusion temporaire ou définitive, sont proposées par le Bureau Confédéral et entérinées par le Conseil Central. L’intéressé qui doit être entendu avant toute proposition de sanction par le Bureau Confédéral, peut interjeter appel devant la commission des conflits, le congrès ou le Conseil central.
L’appel doit parvenir au Président du congrès quarante-huit heures (48) avant le jour du congrès.
ARTICLE 45:
L’interprétation des dispositions du présent règlement intérieur, comme son application, ne sauraient aller à l’encontre des dispositions statutaires.
Des circulaires du Bureau Confédéral pouvant faciliter l’interprétation des dispositions statutaires et réglementaires, seront faites en cas de nécessité.
ARTICLE 46:
Le présent Règlement Intérieur, conçu dans l’esprit du centralisme démocratique, peut être modifié sur proposition du Bureau Confédéral par le Conseil Central.
Il entre en vigueur après son adoption par le Conseil Central ou le congrès et sera distribué à toutes les organisations syndicales.
Fait à Dakar, le 18 novembre 2013
LE CONGRES

Articles Similaires