REGLEMENT INTERIEUR 10A?me CONGRES CONFEDERAL DE LA CNTS
TITRE I : OBJET
Le prAi??sent RA?glement IntAi??rieur a pour objet de dAi??finir :
ai??? Les attributions des organes de direction;
ai??? Les rA?les et les taches du SecrAi??taire GAi??nAi??ral, des SecrAi??taires gAi??nAi??raux adjoints et SecrAi??taires ConfAi??dAi??raux
ai??? Le fonctionnement des commissions de travail du Conseil Central de la ConfAi??dAi??ration Nationale des Travailleurs du SAi??nAi??gal
ai??? Le rAi??gime des sanctions applicables en cas de non-respect des dispositions statutaires et du prAi??sent rA?glement intAi??rieur.
CHAPITRE I
DIRECTION ET ADMINISTRATION
ARTICLE 1
Lai??i??instance suprA?me de la ConfAi??dAi??ration Nationale des Travailleurs du SAi??nAi??gal est le CongrA?s ConfAi??dAi??ral.
Le Conseil Central est la deuxiA?me instance de la ConfAi??dAi??ration. Il est composAi?? de 603 des membres.
Le Bureau ConfAi??dAi??ral est lai??i??organe dai??i??exAi??cution des dAi??cisions, actes et recommandations adoptAi??s par les instances. Il est composAi?? de 224 membres.
Le SecrAi??tariat ExAi??cutif est lai??i??organe dai??i??exAi??cution des dAi??cisions du Bureau ConfAi??dAi??ral.
Il assure entre deux rAi??unions du Bureau ConfAi??dAi??ral les tA?ches normalement dAi??volues Ai?? celui-ci.
Il prAi??pare les rAi??unions du Bureau ConfAi??dAi??ral.
Le SecrAi??tariat ExAi??cutif est composAi?? du SecrAi??taire GAi??nAi??ral, de ses Adjoints et des SecrAi??taires ConfAi??dAi??raux titulaires.
Les dAi??cisions importantes arrA?tAi??es par le SecrAi??tariat ExAi??cutif sont soumises Ai?? lai??i??approbation du Bureau ConfAi??dAi??ral.
Le SecrAi??tariat Restreint est un organe qui ne peut A?tre convoquAi?? quai??i??en cas dai??i??extrA?me urgence, en cas dai??i??impossibilitAi?? de convoquer, dans les dAi??lais, le SecrAi??tariat ExAi??cutif. Il est composAi?? du SecrAi??taire GAi??nAi??ral, des SecrAi??taires GAi??nAi??raux Adjoints, du SecrAi??taire
Administratif, du TrAi??sorier et du Chef de dAi??partement concernAi??.
ARTICLE 2:
LE CONGRES CONFEDERAL se tient tous les cinq ans, sur convocation du Bureau ConfAi??dAi??ral.
Le CONSEIL CENTRAL est lai??i??instance de dAi??cision entre deux congrA?s. A ce titre il est habilitAi?? Ai?? entAi??riner les dispositions statutaires et tout changement intervenant dans les structures du Bureau ConfAi??dAi??ral.
Il est dotAi?? des mA?mes pouvoirs que le CongrA?s Ordinaire de la Centrale, exceptAi?? celui de la destitution du SecrAi??taire GAi??nAi??ral.
Les convocations du Conseil Central doivent parvenir au moins 15 jours Ai?? lai??i??avance Ai?? ses membres.
Son ordre du jour est Ai??tabli par le Bureau ConfAi??dAi??ral.
Le Conseil Central peut tenir des sessions extraordinaires, si les circonstances lai??i??exigent ou sur la demande des deux tiers (2/3) de ses membres, ou sur la demande du Bureau ConfAi??dAi??ral de la CNTS.
ARTICLE 3:
Le BUREAU CONFEDERAL est chargAi?? de lai??i??exAi??cution des dAi??cisions, actes et recommandations adoptAi??s par les instances de la CNTS.
Il veille Ai?? lai??i??application correcte des statuts et surveille lai??i??exercice des droits dAi??mocratiques au sein de la Centrale.
Il prend des initiatives dans tous les domaines pour enrichir le fonctionnement de la CNTS dans le cadre de lai??i??orientation dAi??fini dans les Statuts.
Il contrA?le les tA?ches dAi??volues Ai?? lai??i??ensemble des dAi??partements et veille Ai?? lai??i??application des dAi??cisions arrA?tAi??es par le CONGRES.
Il se rAi??unit sous la direction de son SecrAi??taire GAi??nAi??ral ou dai??i??un adjoint dAi??signAi?? par lui, en cas dai??i??empA?chement
Il est habilitAi?? Ai?? entAi??riner les congrA?s des organisations syndicales nationales.
La qualitAi?? de membre du Bureau ConfAi??dAi??ral peut se perdre en cas de destitution par le syndicat professionnel dai??i??un responsable syndical.
Le nouveau responsable Ai??lu peut A?tre cooptAi?? pour participer aux rAi??unions et activitAi??s du Bureau ConfAi??dAi??ral.
Il se rAi??unit au moins une fois par mois et peut avoir des sessions extraordinaires sur convocation de son SecrAi??taire GAi??nAi??ral.
Les rAi??unions du Bureau ConfAi??dAi??ral peuvent A?tre Ai??largies aux SecrAi??taires GAi??nAi??raux des organisations syndicales non membres dudit Bureau.
Les convocations du Bureau ConfAi??dAi??ral doivent parvenir aux membres au moins trois jours Ai?? lai??i??avance.
ARTICLE 4:
Les dAi??libAi??rations des diffAi??rentes instances de la Centrale peuvent donner lieu Ai?? un vote soit Ai?? main levAi??e, soit par appel nominal ou par bulletin secret, sur dAi??cision de lai??i??instance concernAi??e.
Les dAi??lAi??gations au congrA?s et conseil central, seront composAi??es par les dAi??lAi??guAi??s (hommes et femmes) dAi??signAi??s par leur organisation syndicale.
CHAPITRE: II
ATTRIBUTION DES MEMBRES DU BUREAU CONFEDERAL
ARTICLE 5:
LE SECRETAIRE GENERAL
Il est le responsable moral de la CNTS quai??i??il reprAi??sente dans tous les actes de la vie civile.
Il veille et coordonne lai??i??exAi??cution des dAi??cisions arrA?tAi??es par les instances de la Centrale, conformAi??ment aux dispositions statutaires.
Il est appelAi?? Ai?? prendre des initiatives dictAi??es par la doctrine, lai??i??orientation et la bonne marche de la ConfAi??dAi??ration en liaison avec le Bureau ConfAi??dAi??ral.
Il coordonne, contrA?le lai??i??activitAi?? et lai??i??exAi??cution des tA?ches au niveau de tous les dAi??partements de la ConfAi??dAi??ration.
Il a la signature sociale de la ConfAi??dAi??ration.
Il est lai??i??ordonnateur des dAi??penses. Toutes les piA?ces comptables doivent obligatoirement porter son visa.
Il est tenu de prAi??senter des rapports dai??i??activitAi??s au Conseil Central et au CongrA?s ConfAi??dAi??ral.
Il peut, en cas de nAi??cessitAi??, dAi??signer un SecrAi??taire ConfAi??dAi??ral pour prAi??senter un rapport devant les instances de la Centrale.
Il reprAi??sente la CNTS partout oA? les circonstances lai??i??exigent, aux plans national et international.
Le SecrAi??taire GAi??nAi??ral veille au respect de lai??i??orientation politique, Ai??conomique, sociale et syndicale tracAi??e par le CongrA?s afin quai??i??elle demeure conforme, en toutes circonstances, Ai?? la doctrine et au but que sai??i??est fixAi??s la Centrale.
ARTICLE 6:
LES SECRETAIRES GENERAUX ADJOINTS
Ils assistent le SecrAi??taire GAi??nAi??ral et le remplacent en cas dai??i??absence
Ils peuvent A?tre chargAi??s par le SecrAi??taire GAi??nAi??ral, de lai??i??exAi??cution de tA?ches concrA?tes et de missions dAi??cidAi??es par le Bureau ConfAi??dAi??ral.
En cas dai??i??absence du SecrAi??taire GAi??nAi??ral, lai??i??adjoint qui le remplace, Ai?? partir du 1er, coordonne lai??i??activitAi?? des organisations syndicales et prAi??side en cas de nAi??cessitAi?? les diffAi??rentes missions du Bureau ConfAi??dAi??ral tant au plan national quai??i??international.
Les SecrAi??taires GAi??nAi??raux Adjoints peuvent A?tre appelAi??s Ai?? prAi??sider les rAi??unions du SecrAi??tariat ExAi??cutif, du Bureau ConfAi??dAi??ral et du Conseil Central.
A partir du 1er SecrAi??taire GAi??nAi??ral Adjoint, ils sont appelAi??s Ai?? dAi??tenir la deuxiA?me signature sociale de la Centrale.
Sur dAi??signation du SecrAi??taire GAi??nAi??ral, ils peuvent reprAi??senter la CNTS partout oA? les circonstances lai??i??exigent.
Ils sont chargAi??s de la prAi??paration des rAi??unions de concertation tripartite annuelle, en relation avec les DAi??partements MinistAi??riels.
ARTICLE 7:
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DE Lai??i??ADMINISTRATION
Sous lai??i??autoritAi?? du SecrAi??taire GAi??nAi??ral, il est chargAi?? de veiller Ai?? la bonne tenue au plan administratif des diffAi??rentes instances de la Centrale: Bureau ConfAi??dAi??ral, Conseil Central.
Il est chargAi?? de lai??i??Ai??laboration des diffAi??rents procA?s-verbaux, des feuilles de prAi??sence des membres des instances de la Centrale.
AssistAi?? dai??i??une commission, il prAi??pare les projets de rAi??solutions, motions et dAi??clarations du Bureau ConfAi??dAi??ral ainsi que ceux des autres instances, et en donne lecture.
Il est chargAi?? de lai??i??enregistrement de toutes les piA?ces et les actes de la Centrale, du courrier Ai?? lai??i??arrivAi??e et au dAi??part quai??i??il enregistre et soumet obligatoirement au SecrAi??taire GAi??nAi??ral.
Il le rAi??partit ensuite dans les diffAi??rents dAi??partements confAi??dAi??raux.
Il veille Ai?? lai??i??Ai??tablissement et Ai?? lai??i??acheminement des convocations des rAi??unions des diffAi??rentes instances et organes de la centrale.
Il assure la garde des archives et veille, en rapport avec le SecrAi??taire GAi??nAi??ral de lai??i??Union RAi??gionale, Ai?? la gestion des locaux de la Bourse du Travail.
Il est assistAi?? de ses adjoints Ai?? qui on peut confier des tA?ches spAi??cifiques et qui le remplacent en cas dai??i??absence ou dai??i??empA?chement.
ARTICLE 8:
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DES FINANCES:
Sous lai??i??autoritAi?? du SecrAi??taire GAi??nAi??ral, il est chargAi?? de la gestion des biens de la Centrale, notamment des fonds provenant des cotisations syndicales, des dons et legs ainsi que du matAi??riel appartenant Ai?? la CNTS.
Il veille Ai?? la rAi??cupAi??ration des ristournes sur les cotisations syndicales et cartes placAi??es au niveau des organisations affiliAi??es Ai?? la Centrale.
Il reAi??oit les subventions, collecte les souscriptions et produits des manifestations.
Sous lai??i??autoritAi?? du SecrAi??taire GAi??nAi??ral, il assure les dAi??penses que nAi??cessite le bon fonctionnement de la CNTS.
Les versements des ristournes sur cotisation syndicale doivent A?tre faits directement dans le compte courant bancaire de la CNTS ouvert Ai?? cet effet afin de justifier toutes les opAi??rations de versement par les organisations syndicales par reAi??u dAi??livrAi?? par la Banque au TrAi??sorier ou au responsable de lai??i??organisation.
Pour faciliter lai??i??Ai??laboration des rapports financiers devant le CongrA?s ConfAi??dAi??ral, le TrAi??sorier doit, au vu des reAi??us Ai??tablis par les banques, dAi??livrer un reAi??u de la ConfAi??dAi??ration pour confirmer et justifier les versements effectuAi??s par lai??i??organisation syndicale ou toute autre personne.
Les retraits de fonds doivent revA?tir les signatures conjointes du SecrAi??taire GAi??nAi??ral, du TrAi??sorier et de tout autre SecrAi??taire GAi??nAi??ral Adjoint dAi??signAi?? Ai?? cet effet, ceci en cas dai??i??absence du SecrAi??taire GAi??nAi??ral.
Il doit A?tre assistAi?? dai??i??un comptable chargAi?? de la tenue des livres de caisse, dai??i??assurer une comptabilitAi?? rAi??guliA?re des recettes et dAi??penses, dai??i??ouvrir un livre journal dai??i??entrAi??e et de sortie des cartes syndicales.
Le service comptable peut A?tre dotAi?? dai??i??auxiliaires chargAi??s dai??i??aider les organisations syndicales et la Centrale Ai?? mieux organiser et contrA?ler le recouvrement des check-off (ou souscription volontaires retenues Ai?? la source).
Il est tenu de dAi??livrer Ai?? chaque organisation les cartes syndicales libAi??rAi??es par le versement des ristournes sur les cotisations des adhAi??rents.
Afin dai??i??Ai??viter le systA?me de fonds de roulement difficile Ai?? gAi??rer et Ai?? contrA?ler, le TrAi??sorier est tenu, en cas dai??i??absence, de mettre Ai?? la disposition du SecrAi??taire GAi??nAi??ral un chAi??quier pour tout retrait de fonds que nAi??cessitent les dAi??penses de fonctionnement de la Centrale.
A son retour, le secrAi??taire gAi??nAi??ral est tenu de restituer au trAi??sorier le chAi??quier
Il est tenu de mettre Ai?? la disposition du SecrAi??taire GAi??nAi??ral, pour vAi??rification pAi??riodique, les piA?ces de caisse exAi??cutAi??es dans une pAi??riode dai??i??un mois, pour permettre une clarification plus saine de la gestion.
Il est une rA?gle applicable Ai?? toutes les organisations ou institutions qui veut que les
anciennes piA?ces de caisse ayant servi Ai?? la gestion antAi??rieure et ayant permis de donner quitus au TrAi??sorier, soient remises en totalitAi?? au SecrAi??taire GAi??nAi??ral pour A?tre rangAi??es dans les archives de la Central pour toutes fins utiles.
Il est appelAi?? Ai?? Ai??laborer un programme dai??i??activitAi??s aptes Ai?? gAi??nAi??rer des rentrAi??es de fonds dans la trAi??sorerie.
Il est chargAi?? dai??i??Ai??tablir le bilan financier de la CNTS, dai??i??Ai??laborer et de prAi??senter le rapport financier de la Centrale devant, les diffAi??rentes instances, en cas de nAi??cessitAi??, et devant le CongrA?s ConfAi??dAi??ral.
Il est assistAi?? de ses adjoints Ai?? qui on peut confier des tA?ches spAi??cifiques et qui le remplacent en cas dai??i??absence ou dai??i??empA?chement.
ARTICLE 9:
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DES RELATIONS EXTERIEURES
Sous lai??i??autoritAi?? du SecrAi??taire GAi??nAi??ral, il est chargAi?? sous les directives du SecrAi??taire GAi??nAi??ral de lai??i??exAi??cution de la politique extAi??rieure de la Centrale. Il doit promouvoir une politique de bonnes relations, entre la CNTS et les autres centrales nationales, les organisations soeurs dai??i??Afrique et du Monde, ainsi quai??i??avec les institutions et organismes Ai??trangers avec lesquels la centrale entretient des relations dai??i??amitiAi?? et de coopAi??ration.
Il veille Ai?? la bonne reprAi??sentation extAi??rieure de la Centrale, aidAi?? en cela par des conseils et recommandations du SecrAi??taire GAi??nAi??ral.
Il organise lai??i??accueil, le sAi??jour et le dAi??part des visiteurs Ai??trangers de la CNTS.
Il est chargAi??, auprA?s des autoritAi??s et des compagnies de transport, dai??i??organiser les dAi??placements des membres de la CNTS en mission Ai?? lai??i??extAi??rieur.
Il est membre de droit des dAi??lAi??gations devant reprAi??senter la Centrale Ai?? la ConfAi??dAi??ration Syndicale Internationale (CSI), Ai?? lai??i??Organisation RAi??gionale Africaine de la CSI (ORAf-CSI), Ai?? lai??i??Organisation Internationale du Travail (OIT) et Ai?? lai??i??Organisation de lai??i??UnitAi?? Syndicale Africaine (OUSA).
Il est assistAi?? de ses adjoints Ai?? qui on peut confier des tA?ches spAi??cifiques et qui le remplacent en cas dai??i??absence ou dai??i??empA?chement.
ARTICLE 10:
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DE Lai??i??ORGANISATION
Sous lai??i??autoritAi?? du SecrAi??taire GAi??nAi??ral, il prAi??pare, sous les directives du SecrAi??taire GAi??nAi??ral et en rapport avec le SecrAi??taire ConfAi??dAi??ral chargAi?? de lai??i??Administration, lai??i??organisation matAi??rielle des rAi??unions des diffAi??rents organes et instances de la Centrale.
Il met en oeuvre des stratAi??gies de propagande et de recherche de nouvelles affiliations pour le dAi??veloppement de la centrale.
Il est lai??i??animateur principal de la commission dai??i??organisation chargAi??e de prAi??parer les assemblAi??es statutaires.
Il est assistAi?? de ses adjoints Ai?? qui on peut confier des tA?ches spAi??cifiques et qui le remplacent en cas dai??i??absence ou dai??i??empA?chement.
ARTICLE : 11
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGAi?? DES REVENDICATIONS :
Sous lai??i??autoritAi?? du SecrAi??taire GAi??nAi??ral, il est chargAi?? de recenser et de veiller sur le suivi des revendications des travailleurs dans tous les secteurs dai??i??activitAi??s. Il assiste les SecrAi??taires gAi??nAi??raux des syndicats, des fAi??dAi??rations et des Unions rAi??gionales dans la recherche de solutions aux problA?mes pouvant dAi??boucher sur des conflits et dans la dAi??fense des travailleurs devant les juridictions du travail.
Il prAi??pare les dossiers de nAi??gociations collectives, veille sur la carriA?re professionnelle des travailleurs et Ai?? la bonne reprAi??sentation de la CNTS dans les structures y affAi??rent. Il coordonne les activitAi??s des diffAi??rents secteurs et encourage toutes les initiatives susceptibles de renforcer lai??i??unitAi?? et la solidaritAi?? en leur sein, en rapport avec les Unions rAi??gionales.
Il est assistAi?? de ses adjoints Ai?? qui on peut confier des tA?ches spAi??cifiques et qui le remplacent en cas dai??i??absence ou dai??i??empA?chement.
ARTICLE 12:
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DE Lai??i??EDUCATION ET DE LA FORMATION:
Sous lai??i??autoritAi?? du SecrAi??taire GAi??nAi??ral, il est chargAi?? de lai??i??Ai??laboration et de lai??i??exAi??cution pratique de la politique de la Centrale en matiA?re dai??i??Ai??ducation ouvriA?re.
Il est le Directeur des programmes des sAi??minaires de formation, coordonne toutes les activitAi??s des centres et instituts de formation.
Il doit donner son avis Ai?? la dAi??signation des reprAi??sentants de la CNTS aux sAi??minaires, colloques et symposiums organisAi??s Ai?? lai??i??extAi??rieur, en collaboration avec le SecrAi??taire GAi??nAi??ral et le responsable du dAi??partement international.
Il est assistAi?? de ses adjoints Ai?? qui on peut confier des tA?ches spAi??cifiques et qui le remplacent en cas dai??i??absence ou dai??i??empA?chement.
ARTICLE 13
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES
Sous lai??i??autoritAi?? du SecrAi??taire GAi??nAi??ral, il est chargAi?? de lai??i??Ai??laboration et de lai??i??exAi??cution de la politique de la centrale en matiA?re dai??i??action sociale, dai??i??habitat, et dai??i??aide aux travailleurs immigrAi??s.
Il doit veiller Ai?? la bonne reprAi??sentation de la CNTS au niveau des commissions dai??i??attribution de logements Ai?? la SICAP aux HLM aux parcelles assainies et au niveau des coopAi??ratives dai??i??habitats initiAi??s par la CNTS
Il coordonne lai??i??activitAi?? des membres de la centrale auprA?s des juridictions sociales. A cet effet, il doit veiller au comportement des mandataires syndicaux et des assesseurs auprA?s de ces juridictions.
Il assiste le SecrAi??taire GAi??nAi??ral ou les conseils commis par la CNTS pour dAi??fendre ses intAi??rA?ts auprA?s des tribunaux.
Il doit veiller Ai?? une bonne information des travailleurs sur leur droit et devoir vis-Ai??-vis des organismes de prAi??voyance sociale.
Il doit mener une campagne dai??i??information sur la vie et les problA?mes des travailleurs Ai??migrAi??s en Ai??troite collaboration avec le dAi??partement des relations extAi??rieures et rendre compte pAi??riodiquement au bureau confAi??dAi??ral.
Il est assistAi?? de ses adjoints Ai?? qui on peut confier des tA?ches spAi??cifiques et qui le remplacent en cas dai??i??absence ou dai??i??empA?chement.
ARTICLE 14
LE SECRETAIRE CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES
Sous lai??i??autoritAi?? du SecrAi??taire GAi??nAi??ral, il coordonne lai??i??activitAi?? des membres de la centrale auprA?s des juridictions sociales. A cet effet, il doit veiller au comportement des mandataires syndicaux et des assesseurs auprA?s de ces juridictions.
Il assiste le SecrAi??taire GAi??nAi??ral ou les conseils commis par la CNTS pour dAi??fendre ses intAi??rA?ts auprA?s des tribunaux.
Il doit veiller Ai?? une bonne information des travailleurs sur leur droit et devoir vis-Ai??-vis des organismes de prAi??voyance sociale.
Il doit mener une campagne dai??i??information sur la vie et les problA?mes des travailleurs Ai??migrAi??s en Ai??troite collaboration avec le dAi??partement des relations extAi??rieures et rendre compte pAi??riodiquement au bureau confAi??dAi??ral.
Il est assistAi?? par des adjoints Ai?? qui on peut confier des tA?ches spAi??cifiques et qui peuvent le remplacer en cas dai??i??absence ou dai??i??empA?chement.
ARTICLE 15
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DE LA COMMUNICATION, DE Lai??i??INFORMATION ET DE LA PRESSE:
Sous lai??i??autoritAi?? du SecrAi??taire GAi??nAi??ral, il est chargAi?? de lai??i??information des travailleurs sur les activitAi??s des organisations syndicales et de la Centrale, mais aussi sur les problA?mes nationaux et internationaux.
Il est lai??i??animateur principal du journal de la Centrale dont il est responsable de la parution vis-Ai??-vis du Bureau ConfAi??dAi??ral. Il mettra sur pied un comitAi?? de gestion du journal dont il contrA?le le fonctionnement.
Il doit entretenir de bonnes relations avec les autoritAi??s responsables des questions de communication.
Il est chargAi?? de la diffusion des communiquAi??s de presse Ai??laborAi??s par la Centrale et de prAi??parer les confAi??rences de presse que doivent tenir les dirigeants.
Il doit organiser des tables rondes Ai?? la radio et Ai?? la tAi??lAi??vision sur les problA?mes nationaux ayant un rapport direct avec la vie des travailleurs.
Il est responsable des services de presse de la Centrale et peut proposer la nomination des personnes chargAi??es de la direction et de la gestion de ces services.
Il doit rendre pAi??riodiquement compte au Bureau ConfAi??dAi??ral de ses activitAi??s.
Il est assistAi?? de ses adjoints Ai?? qui on peut confier des tA?ches spAi??cifiques et qui le remplacent en cas dai??i??absence ou dai??i??empA?chement.
ARTICLE 16
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DE LA RECHERCHE SYNDICALE, DES ETUDES ET DES STATISTIQUES:
Sous lai??i??autoritAi?? du SecrAi??taire GAi??nAi??ral, il est chargAi?? de la politique de la Centrale en matiA?re de recherche syndicale dans tous les domaines.
Il est le responsable de la BibliothA?que de la Centrale quai??i??il doit doter dai??i??une documentation assez riche et capable de promouvoir la recherche syndicale. 11
Il est chargAi?? de mener toutes les Ai??tudes, en liaison avec les commissions techniques compAi??tentes, pouvant Ai??clairer les responsables de la Centrale dans leurs rapports avec lai??i??Etat et les employeurs.
Il doit tenir Ai?? la disposition des dirigeants des Ai??tudes sur le coAi??t de la vie, son Ai??volution et ses consAi??quences sur le pouvoir dai??i??achat des travailleurs.
Il est chargAi?? de fournir des statistiques fiables des travailleurs syndiquAi??s Ai?? la centrale ainsi quai??i??aux responsables syndicaux.
Il doit proposer des solutions aptes Ai?? prAi??server lai??i??emploi des travailleurs. Son domaine de compAi??tence en matiA?re de recherche nai??i??est pas limitatif.
Il doit entretenir des relations avec les organismes de recherche, les thAi??sards qui sollicitent lai??i??aide technique de la Centrale et les experts locaux du BIT.
Il rend compte pAi??riodiquement au Bureau ConfAi??dAi??ral de ses activitAi??s.
Il est assistAi?? de ses adjoints Ai?? qui on peut confier des tA?ches spAi??cifiques et qui le remplacent en cas dai??i??absence ou dai??i??empA?chement.
ARTICLE 17
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DE Lai??i??ECONOMIE:
Sous la direction du Bureau ConfAi??dAi??ral et de son SecrAi??taire GAi??nAi??ral, est responsable des questions liAi??es Ai?? lai??i??Economie.
Il reprAi??sente la centrale dans les rAi??unions ou forums Ai??conomiques.
Il assiste le SecrAi??taire GAi??nAi??ral et les membres du Bureau ConfAi??dAi??ral sur toutes les questions liAi??es Ai?? lai??i??Economie.
Il rend compte de ses activitAi??s au SecrAi??taire GAi??nAi??ral, au bureau confAi??dAi??ral.
Il est assistAi?? par des adjoints Ai?? qui on peut confier des tA?ches spAi??cifiques et qui le remplacent en cas dai??i??absence ou dai??i??empA?chement.
ARTICLE 18
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DE LA COOPERATION ET DE LA RECHERCHE DE MOYENS
Sous lai??i??autoritAi?? du SecrAi??taire GAi??nAi??ral, il est responsable de lai??i??exAi??cution de la politique de la centrale en matiA?re de coopAi??ration et de recherche de moyens.
Il collabore avec le responsable des relations extAi??rieures dans le cadre des nAi??gociations internationales.
Il est responsable de la politique dai??i??aide extAi??rieure et de coopAi??ration de la centrale auprA?s des organismes et institutions Ai??trangA?res.
Il peut initier sous le contrA?le du SecrAi??taire GAi??nAi??ral de la CNTS et du bureau confAi??dAi??ral, des accords de financement de projets de dAi??veloppement Ai??conomique de la centrale.
Il rend compte de ses activitAi??s au SecrAi??taire GAi??nAi??ral, au bureau confAi??dAi??ral.
Il est assistAi?? par des adjoints Ai?? qui on peut confier des tA?ches spAi??cifiques et qui le remplacent en cas dai??i??absence ou dai??i??empA?chement.
ARTICLE 19
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT :
Sous lai??i??autoritAi?? du SecrAi??taire GAi??nAi??ral, il est responsable de lai??i??Ai??tude et de la mise en oeuvre des projets de dAi??veloppement initiAi??s par la CNTS.
Il doit aider la centrale Ai?? mettre sur pieds des coopAi??ratives ou autres projets de dAi??veloppement susceptible de rAi??insAi??rer les travailleurs et travailleuses qui ont perdu leur emploi
Il est assistAi?? par ses adjoints Ai?? qui on peut confier des tA?ches spAi??cifiques et qui le remplacent en cas dai??i??absence ou dai??i??empA?chement.
ARTICLE 20
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DU SECTEUR DES TRANSPORTS:
Sous lai??i??autoritAi?? du SecrAi??taire GAi??nAi??ral, il est chargAi?? de suivre les problA?mes collectifs qui se posent aux travailleurs des secteurs du transport urbain et inter ai??i?? urbain sur le plan professionnel.
Il reprAi??sente la centrale dans toutes les rAi??unions liAi??es aux transports urbains et inter ai??i?? urbains.
Il coordonne lai??i??activitAi?? des syndicats des transports urbain et inter- urbain membres de la CNTS et encourage toutes les initiatives susceptibles dai??i??amAi??liorer le secteur du transport, de renforcer lai??i??unitAi?? et la solidaritAi?? de ces organisations en rapport avec le bureau confAi??dAi??ral et les unions rAi??gionales.
Il rend compte de ses activitAi??s au SecrAi??taire GAi??nAi??ral de la CNTS et au Bureau ConfAi??dAi??ral.
Il est assistAi?? de ses adjoints Ai?? qui on peut confier des tA?ches spAi??cifiques et qui le remplacent en cas dai??i??absence ou dai??i??empA?chement.
ARTICLE 21
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DES COOPERATIVES
Sous lai??i??autoritAi?? du SecrAi??taire GAi??nAi??ral, il est chargAi?? de la mise en oeuvre de la politique en matiA?re de coopAi??rative dAi??finit par le bureau confAi??dAi??ral . Il peut prendre des initiatives pour amAi??liorer, renforcer ou conseiller les coopAi??ratives qui le souhaitent.
Il est chargAi?? du suivi des coopAi??ratives ouvriA?res et en rapport avec le bureau confAi??dAi??ral et les responsables concernAi??s, peut proposer des mesures permettant de renforcer ou dai??i??Ai??largir les coopAi??ratives sur lai??i??ensemble du territoire national. Il rend compte au bureau confAi??dAi??ral et a son SecrAi??taire GAi??nAi??ral.
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Il est assistAi?? de ses adjoints a qui on peut confier des tA?ches spAi??cifiques et qui le remplacent en cas d absence ou dai??i??empA?chement
ARTICLE 22
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DE LA CULTURE DES SPORTS ET DES LOISIRS
Sous lai??i??autoritAi?? du SecrAi??taire GAi??nAi??ral, il est chargAi?? sous la supervision du SecrAi??taire GAi??nAi??ral et du bureau confAi??dAi??ral, des activitAi??s culturelles, sportives et des loisirs de la centrale.
Il doit mettre en oeuvre avec lai??i??accord du bureau confAi??dAi??ral, des programmes et manifestations Ai?? but lucratif ou non allant dans le sens de lai??i??animation de la centrale.
Il dAi??veloppe des initiatives culturelles Ai?? partir de reprAi??sentation thAi??A?trale pour une vulgarisation des actions Ai?? but lucratif et social afin de mieux sensibiliser les travailleurs
Il organise chaque annAi??e en rapport avec les ministA?res concernAi??s une randonnAi??e pAi??destre destinAi??e aux travailleurs et travailleuses de la centrale.
Il reprAi??sente la centrale dans toutes les rAi??unions, forums ou confAi??rences liAi??es Ai?? la culture, aux sports et aux loisirs.
Il est chargAi?? dai??i??organiser en liaison avec les centrales syndicales soeurs des sports travaillistes.
Il conseille le SecrAi??taire GAi??nAi??ral et les diffAi??rents responsables sur des questions de culture, de sports et de loisirs.
Il rend compte de ses activitAi??s au SecrAi??taire GAi??nAi??ral et au bureau confAi??dAi??ral.
Il est assistAi?? de ses adjoints Ai?? qui on peut confier des tA?ches spAi??cifiques et qui le remplacent en cas dai??i??absence ou dai??i??empA?chement.
ARTICLE 23
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DE LA PROMOTION DE Lai??i??EMPLOI
Sous lai??i??autoritAi?? du SecrAi??taire GAi??nAi??ral, il est chargAi?? de lai??i??Ai??laboration et de lai??i??exAi??cution de la politique de la Centrale en matiA?re dai??i??emploi.
Il doit veiller Ai?? la protection de lai??i??emploi et aider les syndicats Ai?? lutter contre les compressions dai??i??effectifs et les fermetures dai??i??entreprises.
Il doit collaborer avec le DAi??partement ministAi??riel chargAi?? de lai??i??Emploi en vue de la protection et de la syndicalisation des emplois.
Il doit fournir au Bureau ConfAi??dAi??ral des statistiques sur lai??i??emploi et le chA?mage.
Il doit informer la Centrale sur les entreprises en difficultAi??s et sur les mesures de sauvegarde envisageables pour leur survie.
Il reprAi??sente la CNTS aux Fora sur lai??i??emploi organisAi?? par les Institutions. Il doit A?tre membre du Conseil Consultatif National du Travail et de la SAi??curitAi?? Sociale.
Il doit A?tre impliquAi?? dans toutes formes de nAi??gociations (entreprises, gouvernement) entre autres.
Il est assistAi?? par des adjoints Ai?? qui on peut confier des tA?ches spAi??cifiques et qui le remplacent en cas dai??i??absence ou dai??i??empA?chement.
ARTICLE 24
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DE LA SYNDICALISATION ET DE LA MASSIFICATION
Sous lai??i??autoritAi?? du SecrAi??taire GAi??nAi??ral, il est chargAi?? dai??i??Ai??laborer des stratAi??gies de recrutement de nouveaux militants pour la massification de la CNTS.
En rapport avec les secteurs concernAi??s, il est chargAi?? de fournir les informations nAi??cessaires Ai?? lai??i??adhAi??sion et doit participer Ai?? la politique dAi??finie par la CNTS pour la rendre attractive.
Il est assistAi??s par des adjoints qui le remplacement en cas dai??i??absence ou dai??i??empA?chement.
ARTICLE 25
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DES QUESTIONS S Dai??i??HYGIENE, DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL
Sous lai??i??autoritAi?? du SecrAi??taire GAi??nAi??ral, il est chargAi?? de lai??i??Ai??laboration et de lai??i??exAi??cution de la politique de la Centrale en matiA?re de sensibilisation et dai??i??information sur la santAi?? et la sAi??curitAi?? au travail.
Il doit collaborer avec le DAi??partement ministAi??riel chargAi?? de la SantAi?? en vue de disposer dai??i??informations fiables sur les maladies professionnelles et les vulgariser par le biais de dAi??pliants ou tout autre support.
Il doit fournir au Bureau ConfAi??dAi??ral des statistiques sur les maladies professionnelles et les IST.
Il est assistAi?? de ses adjoints Ai?? qui on peut confier des tA?ches spAi??cifiques et qui le remplacent en cas dai??i??absence ou dai??i??empA?chement.
ARTICLE 26
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DE Lai??i??ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE :
Sous lai??i??autoritAi?? du SecrAi??taire GAi??nAi??ral, il est chargAi?? de toutes les questions liAi??es au develloppement durable.
Sous le contrA?le du bureau confAi??dAi??ral il Ai??labore les positions de la CNTS en matiA?re de dAi??veloppement durable.
Il reprAi??sente la confAi??dAi??ration dans les discussions, nAi??gociations ou foras sur les changements climatiques et lai??i??environnement.
Il est assistAi?? par des adjoints Ai?? qui on peut confier des tA?ches spAi??cifiques et qui le remplacent en cas dai??i??absence ou dai??i??empA?chement.
ARTICLE 27
LE SECRETAIRE CONFEDERAL CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Sous lai??i??autoritAi?? du SecrAi??taire GAi??nAi??ral, il est chargAi??, sous le contrA?le du SecrAi??taire GAi??nAi??ral et du bureau confAi??dAi??ral de veiller aux bonnes relations entre les institutions de lai??i??Etat et la CNTS.
Il peut A?tre chargAi?? de mission par le secrAi??taire gAi??nAi??ral de la CNTS auprA?s dai??i??institutions nationales ou internationales.
Il veille Ai?? la bonne comprAi??hension des stratAi??gies dAi??veloppAi??es par la CNTS auprA?s des institutions
Il assiste le SecrAi??taire GAi??nAi??ral et le Bureau confAi??dAi??ral en cas de besoin.
Il rend compte de ses activitAi??s au SecrAi??taire GAi??nAi??ral de la CNTS et au Bureau confAi??dAi??ral.
Il est assistAi?? de ses adjoints Ai?? qui on peut confier des tA?ches spAi??cifiques et qui le remplacent en cas dai??i??absence ou dai??i??empA?chement.
ARTICLE 28
LE PRESIDENT DU COMITE NATIONAL DES JEUNESSES OUVRIERES
Sous lai??i??autoritAi?? du SecrAi??taire GAi??nAi??ral, il est chargAi?? de superviser et de contrA?ler les activitAi??s du ComitAi?? national des jeunesses ouvriA?res quai??i??il encadre conformAi??ment aux directives du Bureau ConfAi??dAi??ral.
Il met en oeuvre une bonne politique culturelle et des loisirs en collaboration avec les Jeunesses des secteurs privAi??, public et para public pour un meilleur renforcement des relations de fraternitAi?? et dai??i??amitiAi?? au sein des jeunesses ouvriA?res
.
Il veillera Ai?? cet effet, Ai?? faire Ai??viter toute dAi??viation sai??i??agissant des objectifs et orientation de la Centrale, afin que lai??i??action des jeunesses ouvriA?res ne puisse en aucun cas porter atteinte Ai?? son unitAi?? et Ai?? sa cohAi??sion.
Il sai??i??attachera Ai?? donner au mouvement des jeunesses ouvriA?res une organisation rationnelle dAi??centralisAi??e ainsi que lai??i??impulsion nAi??cessaire Ai?? son fonctionnement normal.
Il soit rendre compte pAi??riodiquement au Bureau ConfAi??dAi??ral des activitAi??s de ce mouvement.
Il est assistAi?? de ses adjoints Ai?? qui on peut confier des tA?ches spAi??cifiques et qui le remplacent en cas dai??i??absence ou dai??i??empA?chement.
ARTICLE 29
LA PRESIDENTE DU COMITE NATIONAL DES FEMMES TRAVAILLEUSES :
Sous lai??i??autoritAi?? du SecrAi??taire GAi??nAi??ral, elle est chargAi??e des relations avec les femmes travailleuses dont il stimule et contrA?le lai??i??action.
Elle coordonne toutes les activitAi??s en matiA?re de politique des femmes travailleuses conformAi??ment aux dAi??cisions du CongrA?s et aux directives du Bureau ConfAi??dAi??ral.
Elle sai??i??attachera Ai?? doter le comitAi?? des femmes dai??i??une organisation rationnelle dAi??centralisAi??e et veiller Ai?? son fonctionnement rAi??gulier.
Elle doit veiller Ai?? ce que lai??i??action des femmes travailleuses cadre avec les objectifs et orientations de la Centrale, et ne puisse par consAi??quent porter atteinte Ai?? son unitAi?? et Ai?? sa cohAi??sion.
Elle doit renforcer les relations dai??i??amitiAi?? et de fraternitAi?? dAi??jAi?? existantes entre les femmes travailleuses des secteurs privAi??, public, parapublic et informel.
ARTICLE 30:
Les fonctions des membres du Bureau ConfAi??dAi??ral ne sont pas inamovibles.
En dehors du SecrAi??taire GAi??nAi??ral qui est la personne morale de la Centrale, tout membre du Bureau ConfAi??dAi??ral peut A?tre remplacAi?? en cours de mandat par dAi??cision du Conseil Central sur proposition motivAi??e du Bureau ConfAi??dAi??ral.
ARTICLE 31
Les fonctions de membre du Bureau ConfAi??dAi??ral sont bAi??nAi??voles. Aucun membre du Bureau ConfAi??dAi??ral, sauf si son dAi??tachement est demandAi?? par le SecrAi??taire GAi??nAi??ral et subi une perte de salaire, ne peut rAi??clamer des indemnitAi??s ou des avantages Ai?? titre personnel.
En cas de perte de salaires liAi??e Ai?? ses attributions, le SecrAi??taire GAi??nAi??ral doit A?tre rAi??munAi??rAi??.
ARTICLE 32:
Tout membre du Bureau ConfAi??dAi??ral qui de faAi??on fractionnelle fait une dAi??claration orale ou Ai??crite, par laquelle il retire sa confiance au SecrAi??taire GAi??nAi??ral de la CNTS ou au Bureau ConfAi??dAi??ral sera suspendu de ses fonctions et remplacAi?? par un autre qui sera dAi??signAi?? par le Conseil Central. De mA?me que tout membre du Bureau ConfAi??dAi??ral qui dAi??libAi??rAi??ment refuse de verser les ristournes dues par son organisation au trAi??sorier de la CNTS sera frappAi?? par les mA?mes sanctions.
La proposition dai??i??exclure le membre suspendu par le Bureau ConfAi??dAi??ral, est Ai??tudiAi??e par le Conseil Central ou le CongrA?s seules instances habilitAi??es Ai?? statuer en la matiA?re.
ARTICLE 33:
Les responsables des dAi??partements doivent adresser des rapports trimestriels au SecrAi??taire GAi??nAi??ral qui doit en informer le Bureau ConfAi??dAi??ral.
Toute carence dans ce domaine peut faire lai??i??objet de rAi??primande Ai?? lai??i??endroit de son auteur.
Ils doivent disposer dai??i??une autonomie dai??i??action et de moyens nAi??cessaires Ai?? lai??i??exAi??cution correcte de leurs tA?ches.
Ils peuvent solliciter une rAi??union spAi??ciale du Bureau ConfAi??dAi??ral pour examiner leur programme dai??i??action ainsi que sur toutes les questions nAi??cessitant une prise de position du Bureau ConfAi??dAi??ral.
CHAPITRE 3 : DISCIPLINE
ARTICLE 34
La libertAi?? dai??i??opinion et le libre jeu de la dAi??mocratie prAi??vus et assurAi??s par les principes fondamentaux de syndicalisme ne sauraient justifier, ni admettre la constitution dai??i??organisme ou de groupes agissant dans la CNTS comme fraction, dans le but de mettre en cause son unitAi?? et sa cohAi??sion ou de fausser le jeu normal de la dAi??mocratie.
ARTICLE 35
Les dAi??cisions du congrA?s, du Conseil Central et du Bureau ConfAi??dAi??ral, la doctrine et lai??i??orientation, ainsi que les dispositions des statuts et du rA?glement intAi??rieur, de mA?me que les rAi??solutions prises au niveau des diffAi??rentes instances, sai??i??imposent Ai?? toutes les organisations membres et Ai?? leurs adhAi??rents.
ARTICLE 36
La CNTS bannit en son sein la polyvalence horizontale.
Nul ne peut appartenir Ai?? plusieurs organisations syndicales ni cumuler des responsabilitAi??s au niveau des syndicats, des unions rAi??gionales, dAi??partementales et locales.
Le cumul de fonction est interdit et est passif de sanction.
ARTICLE 37
Les organisations syndicales Ai??voluant dans un mA?me secteur doivent en fAi??dAi??ration avec dai??i??autres syndicats ayant des activitAi??s similaires.
Nul ne peut appartenir Ai?? plus dai??i??une organisation syndicale, Ai?? plus dai??i??une direction dai??i??Union locale, dAi??partementale ou rAi??gionale.
Tout membre de la CNTS appartenant Ai?? la fois Ai?? plus dai??i??un syndicat de travailleurs, plus dai??i??un bureau de syndicat, dai??i??Union RAi??gionale, dAi??partementale, locale ou de fAi??dAi??ration de syndicats, doit dAi??missionner dai??i??un des postes cumulAi??s horizontalement ou dai??i??un des syndicats, faute de quoi, il est passible de sanction Ai?? cet effet.
ARTICLE 38
En application des dispositions de lai??i??article 12 des statuts de la CNTS, aucune organisation syndicale membre ne peut recruter des membres en dehors de son champ dai??i??activitAi??s.
Les travailleurs qui seront recrutAi??s dans de telles conditions ne peuvent A?tre dAi??lAi??guAi??s ni au congrA?s du syndicat concernAi??, ni Ai?? celui de la Centrale.
ARTICLE 39
Dans le cadre de la rAi??organisation de ses structures organisationnelles et pour rendre plus efficace et plus unis lai??i??action des travailleurs dai??i??un mA?me secteur professionnel, connexe ou similaire, il est admis la possibilitAi?? pour plusieurs organisations de sai??i??unir dans le cadre dai??i??une seule et unique organisation. Ces opAi??rations sont rAi??alisAi??es par consentement rAi??ciproque des organisations intAi??ressAi??es pour rAi??duire de faAi??on plus respectueuse le nombre plAi??thorique des organisations. A ce titre, les fAi??dAi??rations des syndicats peuvent constituer des exemples dans lai??i??organisation de cette unification
ARTICLE 40
En cas de prAi??sence de sensibilitAi??s dans une organisation syndicale, le bureau confAi??dAi??ral est chargAi?? conformAi??ment aux dispositions statutaires et rAi??glementaires, de veiller Ai?? la sauvegarde de lai??i??unitAi?? de lai??i??organisation. A cet effet, il met tout en oeuvre pour arriver Ai?? des solutions consensuelles.
A dAi??faut de consensus, le bureau confAi??dAi??ral met en place une commission chargAi??e dai??i??arbitrer les sensibilitAi??s.
Cette commission est prAi??sidAi??e par un membre du bureau confAi??dAi??ral dAi??signAi?? Ai?? cet effet et comprend les reprAi??sentants des sensibilitAi??s dAi??ment mandatAi??s.
En cas de vote, les sensibilitAi??s sont reprAi??sentAi??es dans le bureau du syndicat au prorata des voix obtenues par chaque sensibilitAi??.
Les modalitAi??s et conditions dans lesquelles sont faites toutes les opAi??rations de renouvellement sont dAi??finies par un protocole dai??i??accord Ai??laborAi?? par la commission et signAi?? par les reprAi??sentants de sensibilitAi??s et le PrAi??sident de la Commission dAi??signAi??e par le Bureau ConfAi??dAi??ral.
Les sensibilitAi??s sont tenues de respecter sous peine de sanctions prAi??vues par le prAi??sent rA?glement intAi??rieur, les rAi??sultats des consultations Ai?? la base jusquai??i??aux prochaines Ai??chAi??ances de renouvellement de lai??i??organisation.
ARTICLE 41
Les cas de rAi??gularisation prAi??vus par les articles 16 et 17 des Statuts, seront Ai??tudiAi??s par une commission dAi??signAi??e Ai?? cet effet par le Bureau ConfAi??dAi??ral.
La Commission, en cas de conflit dans une organisation syndicale, travaillera dans les mA?mes conditions que celles prAi??vues par lai??i??Article 34 du prAi??sent rA?glement intAi??rieur.
ARTICLE 42
Tous les membres du SecrAi??tariat ExAi??cutif et du Bureau ConfAi??dAi??ral sont tenus dai??i??assister aux rAi??unions rAi??guliA?rement convoquAi??es.
En cas dai??i??absence rAi??pAi??tAi??e non justifiAi??e dai??i??un membre du SecrAi??tariat ExAi??cutif ou du Bureau ConfAi??dAi??ral, des sanctions pourraient A?tre prises Ai?? lai??i??endroit de celui-ci.
Ces sanctions peuvent aller du blA?me au remplacement pur et simple du membre par son adjoint.
ARTICLE 43
Toute sanction prononcAi??e par le bureau confAi??dAi??ral Ai?? lai??i??endroit dai??i??un de ses membres doit A?tre signifiAi??e Ai?? lai??i??organisation syndicale de base de lai??i??intAi??ressAi??.
Le membre frappAi?? dai??i??une sanction disciplinaire peut faire appel auprA?s des instances de la centrale pour demander sa rAi??habilitation.
Le membre suspendu perd provisoirement sa qualitAi?? de Responsable de bureau au niveau confAi??dAi??ral.
La demande de rAi??habilitation ne peut en aucune faAi??on A?tre Ai??tudiAi??e par les instances sans au prAi??alable recueillir lai??i??avis et lai??i??accord du syndicat professionnel.
Tout membre du bureau confAi??dAi??ral exclu ou dAi??missionnaire peut retrouver la qualitAi?? de membre en introduisant par le biais de son organisation un recours au niveau des instances de la CNTS (Conseil Central ai??i?? CongrA?s).
La dAi??cision du Conseil Central ou du CongrA?s est dAi??finitive et sans appel.
ARTICLE 44
Toutes violations des dispositions qui prAi??cA?dent, feront lai??i??objet dai??i??une des sanctions ci-aprA?s:
ai??i?? lai??i??avertissement (Ai??crit)
ai??i?? le blA?me
ai??i?? la suspension
ai??i?? la destitution Ai?? des fonctions
ai??i?? lai??i??exclusion temporaire ou dAi??finitive.
Lai??i??avertissement (Ai??crit), le blA?me et la suspension sont prononcAi??s par le bureau confAi??dAi??ral statuant sur rapport du secrAi??tariat exAi??cutif aprA?s audition de lai??i??intAi??ressAi?? qui sera convoquAi?? de faAi??on expresse Ai?? la rAi??union du bureau confAi??dAi??ral devant traiter de son cas.
La suspension prononcAi??e par le bureau confAi??dAi??ral est entAi??rinAi??e par le conseil central ou le congrA?s.
Lai??i??intAi??ressAi?? qui doit A?tre entendu avant toute proposition de sanction par le bureau confAi??dAi??ral peut interjeter appel devant la commission des conflits.
La destitution Ai?? une fonction, lai??i??exclusion temporaire ou dAi??finitive, sont proposAi??es par le Bureau ConfAi??dAi??ral et entAi??rinAi??es par le Conseil Central. Lai??i??intAi??ressAi?? qui doit A?tre entendu avant toute proposition de sanction par le Bureau ConfAi??dAi??ral, peut interjeter appel devant la commission des conflits, le congrA?s ou le Conseil central.
Lai??i??appel doit parvenir au PrAi??sident du congrA?s quarante-huit heures (48) avant le jour du congrA?s.
ARTICLE 45:
Lai??i??interprAi??tation des dispositions du prAi??sent rA?glement intAi??rieur, comme son application, ne sauraient aller Ai?? lai??i??encontre des dispositions statutaires.
Des circulaires du Bureau ConfAi??dAi??ral pouvant faciliter lai??i??interprAi??tation des dispositions statutaires et rAi??glementaires, seront faites en cas de nAi??cessitAi??.
ARTICLE 46:
Le prAi??sent RA?glement IntAi??rieur, conAi??u dans lai??i??esprit du centralisme dAi??mocratique, peut A?tre modifiAi?? sur proposition du Bureau ConfAi??dAi??ral par le Conseil Central.
Il entre en vigueur aprA?s son adoption par le Conseil Central ou le congrA?s et sera distribuAi?? Ai?? toutes les organisations syndicales.
Fait Ai?? Dakar, le 18 novembre 2013
LE CONGRES
