• dimanche , 20 juin 2021

TAUX D’IMPOSITION MINIMUM MONDIAL : UNE MESURE POSITIVE, MAIS DES PREOCCUPATIONS SUBSISTENT

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Les ministres des Finances du G7 ont annoncé qu’un accord avait été conclu en vue d’établir un taux d’imposition minimum mondial pour les entreprises multinationales et de veiller à ce que les entreprises paient des impôts dans les pays où elles réalisent des bénéfices.

Il s’agit d’une mesure positive, mais certains points suscitent des préoccupations, tels que le seuil de bénéfices qui déclenchera l’impôt, le pourcentage de l’impôt, le succès de cette initiative pour garantir que les grandes entreprises de technologie, tout particulièrement, commencent à payer des impôts équitables.

Sharan Burrow, la secrétaire générale de la CSI, a déclaré : « C’est un pas dans la bonne direction, mais ce n’est pas suffisant. Un taux d’imposition de 15 % est nettement inférieur à ce que la plupart des travailleurs paient sur l’ensemble de leur revenu. Ce taux est également inférieur aux indications formulées précédemment au sujet d’un taux de plus de 20 %, et au-dessous des taux des impôts sur les sociétés pratiqués dans de nombreux pays.

« Il semblerait en outre que l’accord fiscal correspondant au « pilier 1 » sur l’imposition des grandes entreprises multinationales ne serait appliqué que si les bénéfices dépassent 10 %. Ce pourcentage est trop élevé et pourrait inciter les entreprises, qui dupent déjà le fisc depuis des années, à éviter de payer leur juste part d’impôts en recourant à la « minimisation fiscale » pour continuer d’échapper à l’impôt.

« Il est absolument indispensable que nous financions correctement la reprise et la résilience après cette pandémie, ainsi que les services publics essentiels et l’action pour le climat. La taxe numérique qui est à l’ordre du jour des pays de l’OCDE et du G20 doit également être encouragée.

« La planète compte presque 3.000 milliardaires ; il est temps de mettre en place des impôts sur la fortune et de reprendre le travail inachevé concernant les taxes sur les transactions financières, ce qui permettrait de générer des recettes et de réduire la spéculation. Les actions relatives aux impôts doivent par ailleurs être complétées par des actions en matière de politique de concurrence. Des entreprises comme Amazon exercent une domination qui étouffe la concurrence et prive les autres entreprises d’opportunités, et il faut y mettre fin. »

Pour lire la réponse du TUAC, cliquez ici.

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