• mardi , 6 décembre 2022

LA LÉGISLATION DU TRAVAIL AU QATAR PORTE LES BASES D’UNE COUPE DU MONDE RESPECTUEUSE DES DROITS DES TRAVAILLEURS

Dans le cadre de son programme de réforme, le Qatar a mis en place une législation du travail et un système de relations industrielles moderne en prévision de la Coupe du monde de football 2022, qui verra affluer plus d’un million de supporters dans le pays, ainsi que plusieurs milliers de travailleurs supplémentaires.

Au cours de la réunion conjointe bi-annuelle entre la CSI, les Fédérations syndicales internationales, l’Organisation internationale du Travail et le ministère qatari du Travail, il a été décidé d’améliorer les salaires, les normes du travail, la représentation et la protection des salariés durant la Coupe du monde de la FIFA.

Sharan Burrow, secrétaire générale de la Confédération syndicale internationale, a déclaré : « Les lois du Qatar ont changé : les travailleurs ne sont plus soumis au système esclavagiste de la kafala. Nous continuons à progresser dans le cadre de ces réformes. En prévision de la Coupe du monde, les syndicats ont négocié un ensemble d’améliorations à apporter aux lois du travail existantes et ont défini un programme de dialogue pour 2023. »

Les améliorations qui ont été décidées sont les suivantes :

  •  Salaires – Des données sont actuellement recueillies concernant le coût de la vie en vue d’une révision du salaire minimum dans les mois à venir. Le Qatar est le premier pays du Golfe à avoir introduit un salaire minimum non discriminatoire pour tous les travailleurs. Les discussions entre organisations syndicales et patronales sont en bonne voie au sein du conseil chargé de déterminer et de réviser régulièrement le salaire minimum. Ce processus tripartite s’appuie sur les normes du travail.
  •  Respect de la législation du travail – Le ministère du Travail continuera à recourir au fonds pour la protection sociale pour couvrir les salaires et les indemnités non payés. Les mesures se multiplient contre les employeurs qui prétendent, à tort, qu’un travailleur a fui. Les employeurs qui, à plusieurs reprises, ont refusé de payer leurs ouvriers ont été placés en détention et sont exclus des marchés publics. L’une des avancées positives de la réforme de la législation relative à la mobilité est que 370 000 travailleurs ont changé d’emploi en deux ans à peine.
  •  Représentation des travailleurs – Des comités conjoints ont été mis en place sur les lieux de travail pour permettre aux travailleurs d’élire leurs propres représentants pour négocier avec la direction. Des plans actifs sont actuellement à l’étude pour rendre ces comités conjoints obligatoires.
  •  Protection des travailleurs pendant la Coupe du monde – Afin de protéger les milliers de travailleurs supplémentaires qui sont attendus au Qatar ces prochaines semaines, seules les institutions de la Coupe du monde de la FIFA disposeront de contrats à court terme, ce qui est la norme pour les grands événements sportifs. Les entreprises qui tentent de détourner cette règle à leur avantage seront pénalisées. Durant la Coupe du monde, le ministère du Travail multipliera les inspections du travail, ainsi que les contrôles de santé et de sécurité, et introduira une nouvelle directive sur le temps de travail pour protéger les travailleurs contre les agissements d’employeurs peu scrupuleux.
  •  Santé et sécurité au travail – Même si un seul mort reste un mort de trop, les études de l’OIT indiquent toutefois des progrès substantiels dans la réduction des décès et des accidents liés au travail. Les données les plus complètes qui recensent les accidents du travail survenus au Qatar révèlent que 50 ouvriers ont perdu la vie en 2020 et que 506 ont été gravement blessés. Le ministère du Travail a pris l’engagement de créer un nouveau département dédié à la santé et à la sécurité, qui s’occupera davantage de la prévention et du respect des lois visant à protéger les travailleurs.
  •  Travailleurs domestiques – Le gouvernement s’est engagé à renforcer les inspections des travailleurs domestiques, à proposer une aide à ceux qui souhaitent changer de travail et à organiser des formations supplémentaires sur leurs droits.
  •  Programme 2023 – Les organisations syndicales, le ministère du Travail et l’OIT ont convenu d’un programme de dialogue pour 2023, prévoyant notamment d’aborder des questions telles que la santé et de la sécurité, le travail forcé et la représentation des travailleurs. Ce programme permettra également de renforcer les capacités au travers de comités conjoints, en vue d’élargir le dialogue sectoriel aux transports, à la construction, à l’hôtellerie et à d’autres secteurs. Les conditions régissant le règlement des différends seront élargies et des formations complémentaires seront offertes.

Comme le souligne Sharan Burrow : « La mise en œuvre de la législation du travail introduite il y a moins de deux ans au Qatar, progresse. L’augmentation du nombre de mesures prises contre les employeurs, telles que les sanctions économiques, le gel des avoirs, les peines de prison ou leur exclusion des marchés publics, montre que le gouvernement qatari se veut sérieux concernant l’application de sa législation du travail. Les mesures sévères qui sont prises contre les employeurs qui ne respectent pas les règles permettront de renforcer le respect et la protection des travailleurs. C’est essentiel si l’on souhaite garantir que ces réformes touchent tous les travailleurs. Cette semaine, à Doha, les premiers jalons ont été posés en vue de l’examen des conventions de l’OIT relatives à la santé, au travail forcé et à la représentation des travailleurs. La possibilité offerte aux organisations syndicales et patronales d’être représentées au conseil en charge du salaire minimum et de renforcer la capacité des comités conjoints pour élargir le dialogue sectoriel permet de faire progresser le programme 2023, dans le cadre duquel les syndicats internationaux, l’OIT et le ministère qatari du Travail pourront poursuivre un dialogue qui renforce les fondements du système de relations industrielles moderne du Qatar. »

Related Posts